Dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité

 

 


Circulaire N° : 48/2011
Secteur : Protection Sociale 07/2011
Sécurité - Prévention - CHSCT - Accidents du travail – Maladies professionnelles
Travail & handicap
N/réf. : JMB/SM/BN/JB
 

Objet : Dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité


- Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la mise en oeuvre du dispositif et à la définition
des facteurs de risques professionnels



Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site