FO Métaux n°494 - février 2011

PRESSE SYNDICALE

 

DURÉE DU TRAVAIL EN 2011 :

ANTICIPEZ ET NÉGOCIEZ!

 

 

 

A peine remisé le calendrier de l'avent, on pose un œil distrait sur celui de 2011. Mauvaise surprise: le 1er janvier est un samedi, les 1er et 8 mai flirtent avec le dimanche, ainsi que le 25 décembre ... La bonne nouvelle, c'est que c'est l'occasion d'anticiper et de négocier. La position des jours fériés détermine le nombre de jours ouvrables et ouvrés dans l'entreprise.

Partant de là: quelles vont être les conséquences sur le calcul des RTT? Sur le forfait-jours? Sur les dépassements des durées annuelles de travail?

Autant de questions qu'il faut se poser dès maintenant pour y apporter les réponses les plus favorables aux salariés. En la matière, il existe quelques principes généraux, mais la pratique diffère énormément selon les accords et les usages en interne.

 


Les jours fériés

Si le jour férié est chômé (non travaillé), et qu'il tombe un jour travaillé, il est normalement payé dès lors que les salariés remplissent les conditions conventionnelles ou légales. La rémunération maintenue correspond au salai- re de base ainsi qu'aux compléments de salai- re, y compris les majorations pour heures supplémentaires si elles sont effectuées régulièrement.

En revanche, si le jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire, aucune indemnité n'est légalement prévue puisque le salarié ne subit aucune perte de salaire.

Autre précision: l'article L. 3133-2 CT interdit à l'employeur de faire récupérer les heures de travail perdues du fait du chômage d'un jour férié. Un salarié ne peut donc pas accomplir, avant ou après le jour férié, des heures supplémentaires sans être rémunéré... Mais la question de la majoration de ces heures n'est pas clairement résolue, puisque, du fait du chômage d'un jour dans la semaine, le temps de travail effectif passe en dessous des 35 h... Mieux vaut donc anticiper et prévoir cette majoration par accord.

Cas particulier du 1er Mai

Le 1er mai, contrairement aux autres jours fériés, est un jour obligatoirement chômé (art. L.3133-4 CT), sans réduction de salaire.

Mais si le 1er mai tombe un jour habituellement non travaillé, il ne donne pas lieu à indemnité complémentaire, sauf dispositions négociées plus favorables...

Si le 1er mai est travaillé, les salariés ont droit au "paiement double" (art. L.3133-6 CT). La Cour de cassation a précisé que le jour férié est un jour civil calendaire qui commence à 0 heure et finit à 24h, sans que l'on puisse modifier ces bornes en fonction des horaires en vigueur dans l'entreprise, notamment horaires de nuit (Cass. Soc. 8.03.2007, n°05-44.330). Jours fériés tombant pendant les congés payés (CP)

Les CP se décomptent normalement en jours ouvrables (du lundi au samedi compris). Or, les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables lorsqu'ils sont chômés.


Par conséquent:

 

- Le jour férié ne compte pas comme un jour de CP lorsqu'il est chômé dans l'entreprise.


- Le jour férié ne compte pas comme un jour de CP s'il tombe un jour habituellement chômé (samedi ou lundi). Ex : CP du lundi 3 au dimanche 23 août inclus. Le 15 août tombe un samedi. Il est décompté 17 jours de CP au salarié au lieu de 18.


Mais dans la plupart des entreprises, le décompte des CP se fait en jours ouvrés. Dans ce cas, si les salariés ont strictement 25 jours de CP (ce qui est la transcription fidèle de 30 jours ouvrables), et que le jour férié chômé tombe un samedi, normalement cela ne devrait avoir aucune influence sur le décompte des CP pris. Mais cela créerait une inégalité avec les personnes pour qui le calcul se fait en jours ouvrables : à la fin de la période de prise des congés, le salarié aurait eu 29 jours ouvrables de CP au lieu des 30 jours ouvrables légaux.

La jurisprudence a donc estimé que le congé devait être prolongé d'un jour, pour éviter l'inégalité de traitement.

En revanche, si le nombre de jours de CP est supérieur à 25, et est donc plus favorable que la transcription stricte des jours ouvrables, il n'y a pas lieu d'attribuer ces jours supplémentaires. Le souci est que l'on ne sait pas si les jours d'ancienneté supplémentaires souvent prévus dans nos conventions collectives peuvent être analysés comme améliorant la loi et du coup, justifier que l'on n'augmente pas le congé d'un jour. Cela n'a pas encore été soumis à la Cour de cassation, et il existe un vide. C'est donc un point qu'il peut être bon de régler par accord...



Incidence des jours fériés sur la durée annuelle du travail

La durée annuelle du travail 2011 risque donc de dépasser les 1 607 heures ou les 218 jours. Il faut donc se préoccuper dès maintenant du sort des dépassements en fin de période. D'abord, regardez ce que prévoient vos accords temps de travail dans l'entreprise et/ou le groupe. Faites également le point sur les usages en la matière.

Attention. En matière de temps de travail aussi la loi du 20 août 2008 a fait des ravages : dans nombre de matières, comme les forfaits ou le calcul annuel du temps de travail, les accords d'entreprise sont aujourd'hui autonomes par rapport aux accords de branche. Cela signifie qu'ils peuvent déroger aux accords de branche dans un sens moins favorable. Le maître mot en la matière est donc de bien se référer à son accord de branche et d'essayer de s'y tenir, pour préserver les garanties collectives mises en place.

Autre remarque. La Cour de cassation a récemment décidé qu'en cas de dépassement du forfait-jours en fin d'année sans que le salarié ait signé d'avenant de renonciation à des jours de repos, il peut saisir le juge pour obtenir une indemnité calculée en fonction du préjudice subi (Cass. Soc. 7-12-2010). D'où l'intérêt que peut avoir une entreprise à se préoccuper de la question avant la fin de l'année...

Une fois ce travail fait, vous pouvez poser vos revendications avec votre équipe. Nous sommes là pour vous y aider. Bon courage!



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