FGTA-FO magazine n°67

PRESSE SYNDICALE

 

   FGTA-FO magazine n°67

 

 

 

ÉLECTIONS À LA MSA: UN TEST IMPORTANT

Le début de l’année 2010 va être marqué, pour le monde agricole, par les élections à la M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole). La FGTA-FO et la FEC-FO. (Fédération des Employés et Cadres) qui, à elles deux, représentent les salariés de ce secteur, sont d’ores et déjà mobilisées avec la Confédération pour cette échéance importante.

Un régime particulier et une élection

LaMutualité Sociale Agricole est le régime de protection sociale des ressortissants agricoles, salariés et non salariés. Elle se différencie du régime général de la Sécurité sociale par le fait d’être un guichet unique en la matière, gérant les cotisations, salariales et patronales, la santé, la maladie et les accidents du travail, la prévention, la famille mais aussi la retraite.

De plus, elle finance elle-même et traite sa propre action sociale en interne grâce à un CPASS (Comité paritaire d’action sanitaire et sociale géré entre salariés et non salariés).

Alors que la Sécurité sociale n’a pas connu d’élections depuis 1983, la MSA demeure attachée à ce mode de désignation de ses gestionnaires. Force Ouvrière y voit la marque d’un organisme mutualiste et de proximité, en particulier à travers le lien qui se crée entre les assurés sociaux et leurs élus cantonaux.

Alignée, en matière de droits des assurés, sur le régime général, la MSA présente la particularité d’offrir à l’ensemble de ses ressortissants une protection globale en matière sociale.

Composée de caisses départementales regroupées depuis peu en 35 caisses pluridépartementales elle comporte des établissements dans chacun des départements de la métropole et des échelons locaux nombreux qui assurent un service de proximité.

Une élection par collèges

Pour cette élection, le corps électoral est divisé en trois collèges:

1er et 3e collèges :les exploitants agricoles, artisans ruraux selon qu’ils sont ou non

employeurs demain d’oeuvre permanente;

2e collège : - les salariés de l’agriculture, de l’artisanat rural et des professions connexes. Cela concerne, bien entendu, les salariés de la production agricole mais aussi ceux de l’enseignement agricole privé, du Crédit Agricole, de Groupama, de laMSA et d’autres organismes cotisant à la MSA.

-les personnes percevant de la MSA un avantage de vieillesse ou d’invalidité ou une rente d’accident du travail.

Pour être électeur, il faut être âgé de 16 ans au 1er avril 2009 et être inscrit sur les listes électorales délivrées par la MSA au plus tard le 7 octobre 2009.

Le rôle des administrateurs

Au delà de la gestion propre de la caisse, les Administrateurs ont à s’exprimer avant toute décision, dans différents comités sur les orientations de la caisse, tels que le CPSS (Comité de protection sociale des salariés) composé des Administrateurs salariés (12) et employeurs (5) ou le CPNS (Comité paritaire des non salariés) composé d’exploitants agricoles non employeurs de main d’oeuvre (10) et employeur (5).

Le Conseil d’Administration assure le suivi des échelons locaux composés d’élus au niveau des cantons et peut leur demander des avis. Les élus cantonaux animent des réunions d’information et effectuent des animations décentralisées à l’intention de la population rurale.

Le CPASS statue, après avis des échelons locaux, sur les demandes d’aides sociales de tout ordre selon les besoins des populations couvertes.

Gérard Debard

www.force-ouvriere.fr

 

 

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