SYNCEA - TRANSPARENCE FINANCIERE DES OS - DOCUMENT MIS A JOUR AU 28 JANVIER 2010

 

SYNCEA

TRANSPARENCE FINANCIERE DES OS

 DOCUMENT MIS A JOUR AU 28 JANVIER 2010

 

De la part de SYNCEA (partenaire de FO pour les expertises comptables) : Document concernant la « transparence financière » des organisations syndicales (loi scélérate du 20 août 2008).

Quelques rappels aussi : l’existence légale d’un syndicat, d ‘une section peut-être soumise à l’appréciation du juge (par l’employeur ou une autre organisation syndicale) à partir de la date du récépissé du dépôt des statuts (deux ans d’existence dite « légale » sont opposables).  Pour éviter toute contestation (tant que faire se peut …), FAITES DEPOSER VOS LISTES PAR L’UD.

Enfin, suite aux élections, envoyez-nous une copie du document CERFA de collecte des résultats (nous en enverrons un double à votre Fédération de rattachement).

 Télécharger le document original

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site