RÉUSSIR LA CAMPAGNE HLM 2010

 

 

 

Les élections des représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes HLM représentent un enjeu d'ampleur nationale. Elles auront lieu entre le 15 novembre et le 15 décembre 2010. Ces élections concernent plus de 600 organismes d'HLM et près de 4 millions de logements sociaux, soit près de 10 millions de personnes sur l'ensemble du territoire français.

Nous sommes tous au niveau national, départemental ou local, impliqués et mobilisés pour leur préparation et garants de leur succès.

Les résultats des élections précédentes de 2006 ont été un succès pour l’afoc grâce à la mobilisation de tous les militants. Une nouvelle progression est donc possible car à l’époque, l’afoc n’avait pas été en mesure de déposer de listes dans 25 départements. Nous comptons sur la mobilisation de chacun pour que ces élections soient un succès pour l’afoc.

L'élection des représentants de locataires aux conseils d'administration des Offices et des SA concerne tous les locataires dans leur vie quotidienne, elle est pour eux le moyen concret et responsable d'exprimer leurs attentes, leurs besoins et leurs projets, en bénéficiant du soutien actif et dynamique d'une organisation nationale de locataires. Les locataires sont aussi des salariés, le logement représente le premier poste de dépenses des ménages et ce sont des adhérents FO potentiels.

A l'heure où les enjeux de citoyenneté, de vie civique, d'amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers, sont reconnus par tous comme majeurs, les élections des administrateurs locataires nécessitent une forte mobilisation pour inciter les locataires à voter. Il y a, à la clé, un enjeu de représentativité à relever pour Force Ouvrière.

La participation au scrutin du plus grand nombre de locataires est, par conséquent, un enjeu majeur ; voter pour élire les représentants afoc des locataires dans les conseils d'administration des organismes HLM, c'est le meilleur moyen d'agir pour améliorer la vie de tous les locataires, pensez-y !

Le rôle des administrateurs représentant des locataires Elus pour 4 ans, les administrateurs locataires siègent au Conseil d’administration des organismes HLM, offices ou sociétés anonymes avec voix délibérative. Ils ont les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs que les autres administrateurs. Entre autres tâches, le conseil d’administration vote le budget, détermine les augmentations ou non des loyers et décide des opérations de construction ou de réhabilitation, de sa politique sociale (la mixité sociale et les quartiers).

Parmi les représentants des locataires au conseil d’administration, au moins l’un d’entre eux siège à la commission d’attribution des logements qui examine les candidatures et vérifie si les conditions d’accès sont réunies. Les élections se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre 2010 "Temps fort" du 29 novembre au 4 décembre 2010 Information des locataires

a) Au plus tard deux mois avant la date de l’élection, soit entre le 15 septembre et le 15 octobre 2010, une lettre circulaire de la société fournissant toutes les indications utiles sur la date de l’élection, la procédure électorale et les conditions requises pour pouvoir faire acte de candidature est portée par voie d’affichage à la connaissance des locataires.

b) Au moins un mois avant la date de l’élection, soit entre le 15 octobre et le 15 novembre 2010, la société porte les listes de candidatures à la connaissance des locataires.

Qui peut voter ?

Est électeur tout locataire, quelle que soit sa nationalité, ayant un contrat de location pour un logement avec un organisme d’HLM. Le contrat doit avoir été signé au plus tard 6 semaines avant la date des élections.

Mode de scrutin applicable

Le mode de scrutin commun à toutes les élections des représentants des locataires dans les organismes HLM : Offices Publics de l'Habitat, ESH, EPL (ex : Société d'Economie Mixte) est le scrutin de liste à un tour avec représentation au plus fort reste. Négociation du protocole d’accord électoral

L’afoc nationale a négocié un protocole cadre avec les OPH et un autre avec les ESH. Les afoc locales sont invitées à décliner au mieux cette négociation.

Modalités d'organisation du scrutin

Offices : afin de permettre le vote le plus large, il est recommandé de proposer, dans tous les offices, un double mode de scrutin, à l'urne et par correspondance.

ESH recommande le vote par correspondance, l'utilisation du code barre, le vote à l'urne et le vote électronique.

Lettre d'investiture de l'afoc nationale

Votre candidature doit être investie par l’afoc nationale. Ce document indispensable est signé par la Secrétaire générale de l'afoc nationale, Valérie GERVAIS. Il valide la liste des candidats présentés par l'afoc.

Le document doit être complété par le représentant habilité de l'afoc départementale ou locale pour chacune des listes de candidats présentées par l'afoc. Il doit être déposé au siège de l'organisme HLM concerné contre la délivrance d'un reçu ou adressé à l'organisme par LR avec AR dans les délais indiqués sur la lettre d'information relative aux élections qui sera affichée dans le hall de l'immeuble.

Déclaration individuelle de candidature

La déclaration individuelle de candidature doit être complétée et signée par chacun des candidats figurant sur la liste présentée par l'afoc.

Cette fiche de déclaration est à retirer auprès de votre Union départementale ou de l'afoc nationale.

Extrait de la Circulaire n° 11 de l'afoc nationale
Dossier suivi par Alain MISSE
(Tél. : 01.40.52.85.91)

 

 

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