LES APPRENTIS TRAVAILLERONT-ILS AUSSI PLUS LONGTEMPS?

 COMMUNIQUÉ DATÉ DU VENDREDI 22 JANVIER 2010


LES APPRENTIS TRAVAILLERONT-ILS AUSSI PLUS LONGTEMPS?

Un projet d’arrêté à été soumis à l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et à la CNAV (Caisse nationale d’Assurance vieillesse) modifiant la durée de référence pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des apprentis ; cette orientation, si elle devait être concrétisée, porterait atteinte à la fois aux ressources de la sécurité sociale et à l’acquisition de droits (trimestres) à l’assurance vieillesse pour les apprentis.

Jusqu’à ce jour, les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur un salaire forfaitaire, quels que soient la rémunération réelle et l’horaire de travail. La base forfaitaire mensuelle des cotisations est déterminée à partir de la rémunération mensuelle minimale légale pour les apprentis, égale à une fraction du SMIC fixée en fonction de l’âge et de la durée du contrat de l’apprenti (de 15 à 70% du SMIC). Cette base forfaitaire est elle-même diminuée de 11 points et cette cotisation est prise en charge par l’Etat (en règle générale).

Le projet d’arrêté prévoit que la base mensuelle de cotisations doit désormais être calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC horaire, au lieu de 169, traduction des 35 heures hebdomadaires.

Ainsi, avec dix ans de retard, les 35 heures serviraient de prétexte à réduire le montant des cotisations prises en charge par l’Etat ! Plutôt tardif et d’autant plus bizarre que nombre d’apprentis intègrent des filières qui n’appliquent pas les 35 heures, notamment l’Hôtellerie-restauration.

A l’évidence, si cette modification devait permettre à l’Etat d’économiser 72 millions d’euros de cotisations prises en charge et une perte égale pour les recettes de la sécurité sociale, elle se traduirait par des réductions significatives de validation de trimestres pour les apprentis. En effet, pour valider un trimestre il convient de cotiser sur la base de 200 heures de SMIC et ces cotisations forfaitaires ne permettent déjà pas de valider la totalité des périodes ; pire cette nouvelle méthode de calcul des cotisations entraînerait la perte d’un ou deux trimestres cotisés pour près d’un tiers des apprentis !

Quel signal l’Etat entend-il adresser à la jeunesse ?

Est-ce ainsi que l’Etat entend relancer l’apprentissage ?

Avant toute concertation sur les retraites, le gouvernement aurait-il d’ores et déjà décidé de faire cotiser les apprentis deux trimestres supplémentaires ?

Pour Force Ouvrière, ce projet de décret est inacceptable – nos représentants ont exprimé un avis négatif dans les caisses nationales de sécurité sociale – et doit être retiré ; c’est ce que la Confédération FO demande instamment au gouvernement par courrier ce jour.

www.force-ouvriere.fr

COMMUNIQUE APPRENTIS projet d’arrêté ACOSS Agence centrale des organismes d CNAV Caisse nationale d’Assurance vie

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