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DROIT DE GRÈVE-LIBERTÉ SYNDICALE: DES DROITS PROTÉGÉS PAR LA CONSTITUTION

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DROIT DE GRÈVE-LIBERTÉ SYNDICALE:

DES DROITS PROTÉGÉS PAR LA CONSTITUTION

 


A l'occasion de deux arrêts rendus les 15 décembre 2009 et 13 janvier 2010, la Cour de cassation est venue rappeler, à ceux qui l'avaient oublié, que le droit de grève et la liberté syndicale sont des droits protégés par la Constitution et plus particulièrement par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (art. 6 et 7).

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