smic

LES CHIFFRES UTILES

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
 
NOVEMBRE 2011
+0,3%
DU 30/11/2010 AU 30/11/2011
+2,5%
DU 01/01/2011 AU 30/11/2011
+2,04%
 
 Prochaine publication: 12 janvier 2012
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
3e trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 120,95 – évolution sur un an: + 1,9%
 
 Prochaine publication: 13 janvier 2012
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 
LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
LE SMIC
Depuis le 1er décembre 2011:
9,19 euros l’heure,
soit 1 393,82 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rup-ture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2011
2 946 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Minimum vieillesse:
Au 1er avril 2011:
8 907,34 euros par an pour une personne seule
(742,27 euros par mois)
14 181,30 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
7 974,55 euros par an pour une personne (soit 664,54 euros par mois).
ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 125,78 e
3 enfants: 286,94 e
Par enfant en plus: 161,17 e

Majoration pour âge des allocations:
35,38 e de 11 à 16 ans
et 62,90 e après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

LES CHIFFRES CLES DE LA VIE QUOTIDIENNE

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

 

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
 
JUIN 2011
+0,1%
DU 30/06/2010 AU 30/06/2011
+2,1%
DU 01/01/2011 AU 30/06/2011
+1,5%
 
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
Nouveau: 2e trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 120,31 – évolution sur un an: + 1,73%

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 
LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
LE SMIC
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rup-ture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2011
2 946 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Minimum vieillesse:
Au 1er avril 2011:
8 907,34 euros par an pour une personne seule
(742,27 euros par mois)
14 181,30 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
7 974,55 euros par an pour une personne (soit 664,54 euros par mois).
ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 125,78 e
3 enfants: 286,94 e
Par enfant en plus: 161,17 e

Majoration pour âge des allocations:
35,38 e de 11 à 16 ans
et 62,90 e après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

CARREFOUR CONDAMNÉ POUR NON-RESPECT DU SMIC

 

 

JOUR APRÈS JOUR

Grande distribution

 

CARREFOUR CONDAMNÉ POUR NON-RESPECT DU SMIC


En vertu d’une décision de justice, les patrons de l’enseigne devront verser 3,6 millions d'euros d'amendes et d’arriérés de salaires à environ 1.200 de ses employés. Pour FO, «Ils ont triché, ils ont été punis, ils doivent payer».

 

 

Carrefour hors-la-loi. Mardi, l’enseigne de grande distribution a été en effet jugé coupable de «paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti». Le tribunal de police d'Evry l’a condamné dès lors à 3,6 millions d'euros d'amendes et d’arriérés de salaires. La justice reproche à Carrefour son obstination à intégrer le temps de pause dans le calcul de salaire de base après l’application de la loi sur la réduction di temps de travail. Ce qui revient à ne plus payer aux salariés le forfait pause de 5% dû par heure travaillé. En comptant 2h30 de pause hebdomadaire, l’artifice a conduit à rémunérer 35 heures seulement pour 37h30 de travail accompli. L'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Le jugement de mardi contre lequel Carrefour a décidé de faire appel concerne douze magasins dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône, soit environ 1.200 employés de l’enseigne. Mais tous les salariés non cadres sont désormais potentiellement concernés. Selon Dejan Terglav de la FGTA-FO, partie prenante dans ce dossier dès le départ, jusqu’à 60.000 personnes pourraient prétendre à toucher des arriérés de salaire. Le responsable syndical estime que les dirigeants de Carrefour savent pertinemment qu’ils ont tort depuis le début du contentieux. «A part la volonté de spolier les personnels», il ne comprend pas pourquoi «ils s’entêtent ainsi à faire appel à chaque fois des décisions de justice les condamnant sachant qu’après un arrêt de la Cour de Cassation et un accord de branche, l’enseigne a été contrainte de respecter le mode de calcul de la rémunération en dehors du forfait pause». Le salaire conventionnel a en effet été porté depuis à 105% du salaire minimum dans l'ensemble du secteur. Pour FO, le problème est aujourd’hui d’obtenir le paiement des temps de pauses avant 2008, soit plusieurs années d’arriérés. «Ils ont triché, ils ont été punis, ils doivent payer», tonne Dejan Terglav, dont l’organisation n’est pas prête à lâcher l’affaire.

 

www.force-ouvriere.fr

 



REVALORISATION DU SMIC: UN FLOP DE PLUS!

 

REVALORISATION DU SMIC

UN FLOP DE PLUS!

 

Pour la cinquième année consécutive le SMIC ne connaîtra pas de «coup de pouce», le gouvernement ayant fait le choix de la simple revalorisation correspondant à l’inflation.

Force Ouvrière regrette, dans ce contexte de crise financière, que les salariés soient les seuls à payer la crise et que le gouvernement ait retenu les préconisations du groupe d’experts.

Ainsi, la revalorisation du SMIC est portée à un taux horaire de 9 € bruts, soit 1365 euros bruts mensuels.

Le Ministre en confirmant le report de la conditionnalité de branche en application de l’article 27 de la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, comme l’a suggéré le groupe d’experts, n’incite pas à la négociation de meilleures conditions de rémunérations proche du SMIC.

Force Ouvrière ne peut que déplorer ce report. Il s’agit encore une fois d’une illustration que les sanctions financières ne sont jamais appliquées, à l’image de la sanction financière initialement prévue au 31 décembre 2010 en matière d’égalité salariale pour les entreprises qui n’auraient pas supprimé les écarts de rémunérations… 

2010: PAYEZ PLUS POUR ÊTRE MOINS PROTÉGÉS


2010: PAYEZ PLUS POUR ÊTRE MOINS PROTÉGÉS

 

On n'échappe pas à la tradition, au 1er janvier on étrenne de nouvelles augmentations. Par contre, la protection des consommateurs est en baisse: les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont été mis au régime sec, «réorganisés» dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) «pour être toujours plus efficaces au service des consommateurs et du bon fonctionnement de l'économie»...

Et pour couronner le tout, pas de coup de pouce au SMIC, histoire d'avaler la fève. Car si un bon bol de carbone aura été temporairement évité, la taxe étant repoussée aux calendes romaines, pour les beaux jours, le rail, lui, a pris une augmentation d'avance. Avec 1,9% d'augmentation, le TGV, toujours aussi rapide, bat largement l'inflation. Joli score après 2 % en 2008 et 3,5 % en 2009. Pas très raccord avec le Grenelle de l'environnement, dont les mesures voient leur verdure pâlir avec la mauvaise saison. Le crédit d'impôt sur les pompes à chaleur air-air est supprimé, celui sur le chauffage au bois (chaudières et poêles) passe de 40% à 25% tandis que le système de bonus-malus automobile est lui aussi quelque peu ratiboisé: les primes diminuent de 700 à 500 euros et de 200 à 100 euros et le malus ne concerne plus que les véhicules émettant plus de 150g de CO2 au km. Les 1000 euros de prime à la casse rétrécissent à de 700 euros pour ne plus atteindre que 500 euros le 1er juillet. Le pays est également touché par une nouvelle vague de déremboursement partiel de 110 médicaments. Ne vous blessez pas au boulot: les indemnités journalières pour accident du travail sont désormais fiscalisées à hauteur de 50% de leur montant.

Contactez l’AFOC de votre département – toutes les coordonnées sur afoc.net – ou l’AFOC nationale, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 (tél.: 01 40 52 85 85).

 

CHAUNY
Maison des Syndicats- UL FO - rue Drouot
Tel. : 03 23 38 29 45
Permancences : mercredi de 15h à 16h et vendredi de 17h à 19h

02 - Aisne

Adresse : 

19, rue du Président Kennedy
FO - Maison des syndicats
02100 SAINT-QUENTIN
Tel : 03 23 65 66 66
Fax : 03 23 65 66 61
Mail : afoc.aisne02@orange.fr

Permanences :
mardi de 14h à 18h00
mercredi de 14h à 18h
Jeudi de 14h à 16h.

 ANTENNES LOCALES
Château Thierry
UL FO - 11bis rue de la Fère
Tel. : 03 23 83 32 07 Permanences : le mardi de 18h à 20h



LAON
Maison des Syndicats - rue Gérard Masse
Tel. : 03 23 23 21 08

VERVINS
Mairie de Vervins
Tel. : 03 23 98 00 30
Permanences : le mercredi de

14h30 à 17h30

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