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 LA LIBERTÉ SYNDICALE ET LE DROIT DE GRÈVE CONFORTÉS PAR L’INSPECTION DU TRAVAIL


La direction de l’entreprise américaine de messagerie voulait licencier pour «faute lourde» plusieurs salariés, dont les seuls torts étaient d’avoir participé à une grève et d’appartenir au syndicat FO.

À la suite d’une grève en février dernier sur l’un de ses sites à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), les dirigeants de l’entreprise américaine de messagerie UPS ont engagé plusieurs procédures de licenciements «pour faute lourde» envers des militants FO, dont le délégué syndical (voir nos articles des 2 et 8 mars 2011 et reportage dans FO Hebdo cette semaine). Bien Mal lui en a pris!

Alors que la grève du 16 au 18 février avait été suivie par la quasi-totalité du personnel entraînant de facto la paralysie de l’activité du site, la direction soutenait que ces salariés, au nombre de cinq, avaient chacun «volontairement et activement entravé la liberté de circulation des camions de livraisons» pour bloquer illégalement le travail dans l’entreprise. La ficelle était beaucoup trop grosse pour l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis qui vient de tailler en pièce la demande d’autorisation de licenciements de deux salariés titulaires d’un mandat syndical et, à ce titre, protégés par le Code du travail.

Selon l’enquête contradictoire, les motifs avancés tant sur la forme que sur le fond ne tiennent pas un instant la route au regard de la réglementation. Il en est ainsi de la demande formulée à l’encontre du délégué syndical Ramzi Mannai à partir de constats d’huissier dans lesquels son nom ne figurait même pas. Pis, souligne l’inspection, un certain nombre d’«éléments font naître un doute quant aux conditions d’établissement desdits «constats d’huissier, aux faits reprochés et à leur imputabilité» au délégué syndical. Il en est de même pour un autre salarié, Jalil Melan, candidat FO aux élections des délégués du personnel. Et quand bien même, si les faits qui leur ont été reprochés avaient été établis, poursuit-elle, «ceux-ci ne seraient pas d’une gravité suffisante pour être constitutifs d’une faute lourde». En effet, elle juge que «la désorganisation de l’activité de l’entreprise (était) essentiellement due à la forte participation des chauffeurs-livreurs à la grève».

Considérant en outre que le lien entre l’activité syndicale de ces deux salariés et la demande d’autorisation de licenciements ne peut être écarté, l’inspection du travail a refusé purement et simplement les autorisations réclamées par UPS. Par conséquent, les deux militants FO doivent être réintégrés dans l’entreprise en mettant fin à leurs mises à pied conservatoire qui leur avait été notifiées le 22 février par le transporteur. L’inspection doit se pencher prochainement sur le cas d’un autre salarié protégé et syndiqué FO, lui aussi victime d’une procédure analogue. 

«Ces décisions mettent un frein à la volonté des dirigeants d’UPS de bâillonner le syndicat FO qui représente près de 80% du personnel à La Courneuve, en s’en prenant au droit de grève et à la liberté syndicale», s’est félicité Ramzi Mannai. «Elles devraient faciliter, ajoute-t-il, la conclusion des procédures pour licenciement abusif engagées devant les Prud’hommes par deux autres salariés sans mandat mais également syndiqués à FO et qui ont été virés eux aussi dans la foulée de la grève de février sur la foi des mêmes artifices juridiques».

 

 

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LES OUVRIERS DE L’ÉTAT DANS LA RUE !

Pouvoir d’achat


A l’appel de FO, plus d’un millier de personnels du ministère de la Défense ont manifesté jeudi leur opposition à un projet de gel des salaires concocté à Bercy.

Plus d’un millier d’ouvriers de l’État se sont rassemblés ce jeudi place Vauban (Invalides) à Paris dans le cadre d’une journée nationale de mobilisation à l’appel de FO. «Tous étaient là pour s’opposer à la volonté du gouvernement de paupériser les personnels civils employés essentiellement par le ministère de la Défense», a expliqué Gilles Goulm, secrétaire général de FO-Défense». Et de préciser: «sous couvert d’égalité de traitement des fonctionnaires, Bercy voudrait ni plus ni moins geler les rémunérations de quelque 28.000 ouvriers de l’Etat via un projet de suspension de deux décrets salariaux qui date de 1951 et 1967». Or, les deux décrets en question constituent aujourd’hui l’armature de la rémunération de ces personnels et dont une garantie essentielle de leur pouvoir d’achat. En effet, les traitements des ouvriers d’Etat sont indexés sur l’évolution du salaire de base du secteur de la Métallurgie. Selon les calculs de FO, «si demain l’application de ces deux textes réglementaires devait être suspendue, les personnels pourraient alors perdre entre 0,3 et 0,9% de pouvoir d’achat par trimestre».

Pour Gilles Goulm, «il est impensable d’accepter une telle régression sociale surtout à l’heure où les pouvoirs publics décident d’amputer les retraites et d’enfoncer le clou avec une Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui est appliqué sans discernement dans notre administration».En tout cas pour les ouvriers de l’État puisque la RGPP s’est traduite depuis trois ans par le non-remplacement stricto sensu des départs à la retraite. Autrement dit par le gel total des embauches.

À l’issue du rassemblement, une délégation FO a été reçue par le cabinet du ministre de la Défense, Alain Juppé. Lequel cabinet s’est contenté d’indiquer qu’aucune décision n’avait été encore prise à ce stade. «Cela ne nous a pas pour autant rassurés», a commenté Gilles Goulm, qui entend maintenir jusqu’au bout la pression sur ce dossier.

L’économie française n’a jamais détruit autant d’emplois qu’en 2009

Selon le bilan 2009 de la DARES, la crise a entraîné la suppression de plus d’un demi million d’emplois, notamment dans l’industrie qui demeure de loin le secteur le plus affecté. De quoi remettre en question la politique du gouvernement en la matière.

Plus d’un demi million d’emplois ont été rayés de la carte depuis le début la crise en 2008. C’est ce qui ressort du bilan 2009 publié jeudi par la direction des études économiques du ministère du travail (DARES). L’an dernier, 337 000 postes ont été ainsi supprimés dans le secteur privé, s’ajoutant aux 190 000 que l’économie française avait déjà détruits en 2008. Avec une perte nette de 256.100 emplois salariés en 2009, la DARES souligne qu’un «tel niveau de destructions n'avait jamais été observé depuis l'après-guerre».

Particulièrement touché, le secteur industriel a vu ses effectifs fondre encore de plus de 5%, soit 168 000 postes disparus. Une situation d’autant plus inquiétante que l’industrie continue de souffrir de l’absence patente de politique économique active alors que chacun sait qu’il demeure une source plus sûre de création d’emplois durable Et ce n’est pas la «stratégie de réindustralisation» présentée le 21 juillet dernier par le gouvernement qui pourrait inverser la tendance. Celle-ci se limite en effet à «prévenir autant que possible les fermetures d’entreprises industrielles, et, le cas échéant, à accompagner ces restructurations en privilégiant le retour à l’emploi et à l’activité», via notamment un nouveau dispositif d’aide de 200 millions d’euros.

«La mise en œuvre par les pouvoirs publics d'aides financières publiques au bénéfice d'entreprises ne peut s'inscrire dans un cadre de "prévenir les fermetures" et "d'accompagner les restructurations". Une telle politique restrictive serait dangereuse car complaisante à l'égard des destructions d'emplois et autres chantages ou restrictions imposés aux salariés par plusieurs entreprises», avait réagi FO. Pour la confédération syndicale, les pouvoirs publics doivent au contraire «obtenir de la part des entreprises bénéficiant d'aides publiques et d'exonérations de cotisations sociales des engagements contractualisés sur l'arrêt des licenciements, sur le maintien et le développement de l'emploi et sur des augmentations salariales».

À l’issue de ces Etats généraux de l’industrie, le Chef de l’Etat Nicolas Sarkozy avait notamment fixé comme objectif l'augmentation de 25% en volume de la production industrielle française d'ici 2015 et la pérennisation de l'emploi industriel sur le long terme. On en reste encore très éloigné.

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