Force Ouvrière

Voeux de Jean-Claude Mailly

Presse - Communication

 

Voeux de Jean-Claude Mailly



 

FEDECHIMIE - Semaine 51 du 19 au 24 - 12 - 2011

FEDECHIMIE-CGTFO


Semaine 51 du 19 au 24 - 12 - 2011


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PRESSE - COMMUNICATION

«BIENVENUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL», 7E ÉPISODE


Déficit, endettement, marchés financiers, austérité, rigueur? Y a-t-il des solutions? Ne manquez pas le septième épisode de la série FO «Bienvenue dans le monde du travail», ou comment en finir avec la crise…


Bienvenue dans le monde du travail, ou comment... par Force-Ouvriere

LE 10 DÉCEMBRE 1948 : Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948

LE 10 DÉCEMBRE 1948

Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948


Adoptée par l´Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948.

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Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolusà favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les États Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Article premier.
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2.
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3.
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4.
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5.
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6.
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7.
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8.
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9.
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 10.
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11.
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Article 12.
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13.  
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14.
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 15.
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16.
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
  3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État.

Article 17.  
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 18.
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Article 19.
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Article 20.
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Article 21.
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.  
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Article 22.
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23.  
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.  
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.  
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24.
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25.
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26.  
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

Article 27.
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Article 28.
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29.  
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.  
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30.
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

LE TRAVAIL OBLIGATOIRE DE 7 HEURES POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA: UNE PROVOCATION DE PLUS ET UNE MÉCONNAISSANCE DE LA SITUATION DES PERSONNES

COMMUNIQUÉ

 

LE TRAVAIL OBLIGATOIRE DE 7 HEURES POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA:

UNE PROVOCATION DE PLUS ET UNE MÉCONNAISSANCE DE LA SITUATION DES PERSONNES

 

Le président de la République a pris position lors de son discours du 15 novembre 2011 sur le fait d’expérimenter le travail obligatoire de 7 heures pour les bénéficiaires du RSA.

Le Président reprend ainsi à son compte une des propositions de Marc Philippe Daubresse dans son rapport remis cet été mais contredit de ce fait les propos de la Ministre des Solidarités actives qui annonçait en octobre, lors d’un déplacement en Savoie, l’expérimentation de Contrats Unique d’Insertion de 7 heures pour les bénéficiaires du RSA mais seulement basés sur le volontariat.

Cette annonce du président de rendre le travail obligatoire est pour FO une véritable provocation et une défiance à l’égard des plus faibles et des plus en difficultés, notamment sur le marché de l’emploi. C’est même en quelque sorte le retour du travail forcé!

En effet, comment imaginer un seul instant que ces personnes n’auraient pas le droit, sous prétexte des difficultés qu’elles rencontrent, d’aspirer à un emploi qui leur permette de vivre décemment et qui leur apporte un minimum de considération morale et sociale.

Imposer un travail obligatoire de 7 heures par semaine sans se préoccuper de savoir si les dispositifs d’accompagnement social et professionnel prévus par la loi créant le RSA existent et sont efficaces est une gageure et relève de la démagogie.

Force Ouvrière exprime ainsi sa vive opposition à cette mesure qui n’aura pour conséquence que de fissurer encore un peu plus la cohésion sociale et la solidarité dans notre pays.

http://www.force-ouvriere.fr
 

FEDECHIMIE - Semaine 45 du 07 au 12 - 11 - 2011

FEDECHIMIE-CGTFO


Semaine 45 du 07 au 12 - 11 - 2011

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A chaque pays sa crise !

 

BIENVENUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL , Y COMPRIS DANS LES TPE

Premier plan

«BIENVENUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL , Y COMPRIS DANS LES TPE»

(ÉPISODE 6)


«Bienvenue dans le monde du travail, y compris... par Force-Ouvriere

Réforme des Retraites : injuste et inefficace !

Communiqué du mercredi 16 juin 2010

Réforme des Retraites : injuste et inefficace !



Pour Force Ouvrière, les mesures présentées par le gouvernement sont socialement injustes et économiquement inefficaces.

Une fois de plus ce sont les salariés du privé comme du public qui trinquent, ceux qui ne sont pas concernés par l'augmentation de la durée de cotisations seront rattrapés par le recul de l'âge de la retraite ; à titre d'exemple, la génération 1956 (54 ans aujourd'hui) devra travailler 2 années de plus pour bénéficier d'une retraite à taux plein et pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans, c'est 44 années de cotisations qu'ils devront supporter.

Ce texte ne peut que provoquer de la confusion et rajouter à la complexité. Les propositions de financement relèvent du tour de passe passe et ne tiennent pas compte de la conjoncture, de la croissance et de l'emploi à l'horizon 2020, les recettes espérées ne combleront qu'à peine le déficit du Fonds de Solidarité Vieillesse qui est de 4,2 milliards.

Pour bénéficier du minimum vieillesse et du taux plein, il faudra désormais patienter jusqu'à 67 ans en survivant avec le RSA ou l'ASS !

S'agissant des fonctionnaires, c'est un recul majeur des droits des agents de la fonction publique avec à terme une baisse programmé des traitements et du niveau des pensions.

Force Ouvrière refuse catégoriquement de s'inscrire dans cette démarche de remise en cause des droits sociaux et appelle les salariés à se mobiliser pour obtenir le retrait du plan gouvernemental.

SYNTHESE DE LA REFORME DES RETRAITES

Cliquer sur l'icone ci-dessus

Résolution : Comité Confédéral National de la cgt FORCE OUVRIERE PARIS les 31 mars et 1er avril 2010


Comité Confédéral National de la cgt FORCE OUVRIERE
PARIS les 31 mars et 1er avril 2010

 

Résolution

 

 

Réuni les 31 mars et 1er avril 2010 à Paris, le Comité Confédéral National (CCN) de la cgt FORCE OUVRIERE réaffirme son profond attachement à la Charte d’Amiens, fondement de l’indépendance du syndicat qui est à la base de toute action revendicative dans la négociation comme dans l’action.

Le CCN rappelle que l’action commune aux confédérations syndicales n’est pas une fin en soi mais un moyen permettant de créer un véritable rapport de force face au patronat et aux pouvoirs publics pour faire aboutir les revendications des travailleurs.


L’unité d’action sur des bases claires doit constituer un espoir et une force pour les salariés. Cela suppose des revendications précises et des modalités d’action déterminées.

Le CCN ne confond pas « l’intersyndicale » avec l’action commune librement décidée.

Par conséquent, le CCN rejette toute forme de syndicalisme « rassemblé » ou « d’intersyndicale permanente » qui ne visent qu’à « encadrer » les travailleurs et à porter atteinte à la démocratie du pluralisme syndical.

 

Situation économique

Le CCN réaffirme que la crise qui frappait l’économie mondiale bien avant la crise financière est bien le produit du système capitaliste. En France comme dans l’Union européenne, la situation ne cesse de se dégrader pour les travailleurs.

La sortie de la récession est loin d’être une sortie de la crise. Cette dernière impose notamment que les points suivants soient résolus :

• Une répartition différente des richesses produites ;
• De nouvelles règles internationales en matière de finances, de monnaie et de commerce ;
• Une révision des modalités actuelles de la construction européenne, en particulier que soit mis fin à la stratégie de Lisbonne.

La crise montre qu’il faut changer de modèle. L’augmentation du pouvoir d’achat est une nécessité sociale et économique. Elle est également une des conditions d’une répartition différente des richesses produites.

A ce titre, le CCN revendique, plus que jamais, une véritable politique de relance de la consommation par l’augmentation générale des salaires, des retraites, des pensions, de la valeur du point d’indice dans la fonction publique.

Le CCN rappelle sa revendication d’augmentation du SMIC de 15%. Le CCN revendique la généralisation d’un chèque transport obligatoire payé par l’employeur.

Le CCN dénonce la décision gouvernementale sur l’augmentation du prix du gaz au 1er avril 2010 qui sera supportée principalement par les salariés et leurs familles.

Pour le CCN, les responsabilités de l’Etat en la matière portent sur :

• La revalorisation du SMIC et des minima sociaux ;
• La relance des négociations de branches sur les minima conventionnels ;
• La position en tant qu’employeur direct (Fonction Publique) ou indirect (ex. Sécurité sociale).

Le CCN refuse l’individualisation des rémunérations qui s’inscrit dans une tendance à l’individualisation des relations sociales à l’origine d’une très forte dégradation des conditions de travail, ce qui pose le problème de l’organisation du travail.

La volonté des pouvoirs publics de réduire les dépenses publiques et sociales est lourde de conséquences pour les travailleurs et pour la République sociale. Le CCN s’oppose à toute logique qui vise à sacrifier les dépenses les plus essentielles pour réduire un endettement public dont les salariés ne sont nullement responsables.

Le CCN dénonce la mise en place d’une « conférence sur les déficits » qui traduit bien dans son intitulé une pédagogie de l’angoisse sur les dépenses publiques. Le CCN s’oppose à tout plan d’austérité et de réduction structurelle de ces dépenses.

Le CCN estime que le gouvernement n’a pas pris les mesures qui s’imposaient sur la réglementation des activités financières et bancaires. Le CCN dénonce les profits scandaleux et la spéculation financière. Il réclame des mesures réglementaires.

Pour le CCN, face à une crise mondiale, la réponse doit aussi être internationale. Ainsi, le CCN revendique des politiques économiques créatrices d’emplois productifs respectant les normes internationales de l’OIT. Cela exige une politique coordonnée au plan international redistribuant les richesses vers les travailleurs.

A cet effet, le CCN estime que les questions essentielles, à l’origine de la crise, telles que la répartition des richesses, la réglementation des activités financières, la monnaie, le respect indispensable des normes internationales du travail, devront faire l’objet au niveau international de décisions contraignantes.

Le CCN apporte son soutien aux travailleurs dans le monde, en particulier en Grèce, qui s’opposent aux plans d’austérité imposés.

Fiscalité

Face aux orientations injustes et inégalitaires de la politique du gouvernement en matière fiscale, comme l’illustre la réforme de la taxe professionnelle, le CCN estime que la question d’une véritable réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution est indispensable.

Pour le CCN, l’impôt sur le revenu (IR) doit redevenir l’instrument majeur d’une politique fiscale basée sur l’égalité républicaine et la justice sociale. Il exige la suppression du bouclier fiscal et la réhabilitation de l’IR en renforçant la progressivité.

Le CCN dénonce l’absence de mesures sociales dans l’emprunt national. Cet emprunt est la démonstration de l’insuffisance des budgets de l’Etat antérieurs et il vient amputer celui de 2010 et les suivants. Pour le CCN, le remboursement de l’emprunt ne doit pas se faire au détriment du budget de l’Etat.

Emploi - travail

Alors que le nombre de chômeurs continue d’augmenter en 2010 avec plus de 4,4 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues et un taux de chômage qui atteint les 10%, le CCN réaffirme sa détermination à lutter contre la destruction des emplois et ses conséquences sociales et économiques et réaffirme également sa détermination à lutter contre la dégradation des conditions de travail en posant en particulier la question de l’organisation du travail.

Pour le CCN, une politique industrielle nationale ambitieuse s’impose et doit :

• Réaffirmer la légitimité de l’intervention publique pour l’industrie ;
• Instaurer une banque nationale pour l’industrie ;
• Défendre, valoriser et développer l’emploi, les salaires, les conditions et les moyens de travail dans l’industrie ;
• Empêcher les délocalisations, les externalisations et stopper le dumping social et fiscal ;
• Recourir à des grands projets publics et promouvoir des politiques publiques sectorielles dans le respect des compétences des branches professionnelles.
• Autoriser la prise de majorité de capital par les fonds publics dans les entreprises quand la situation l’exige.

Le CCN revendique l’arrêt des licenciements et le remplacement de l’ensemble des postes de fonctionnaires et agents publics partant en retraite.

Il revendique également :

• Un vrai emploi et un vrai salaire ;
• Le conditionnement des aides publiques par des engagements contraignants des bénéficiaires en termes de maintien de l’emploi et de véritables accords de salaire.

Le CCN exige une négociation sur les relations entre donneurs d’ordre et les sous-traitants et le respect des dispositions législatives et réglementaires du travail.

Concernant le démantèlement du régime paritaire d’assurance chômage par la création de Pôle emploi, les faits confirment le bien-fondé de l’opposition de la cgt FORCE OUVRIERE à la fusion ANPE/ASSEDIC sous l’égide du gouvernement. Face aux conséquences graves de la fusion, tant pour les chômeurs que pour les personnels, le CCN revendique des créations nettes d’emploi en CDI à Pôle emploi et la cessation du processus de privatisation d’activité (suivi des chômeurs).

Le CCN rappelle son attachement à la séparation indemnisation-placement des chômeurs.

Le CCN se félicite d’avoir obtenu la prolongation pour 2010 de l’allocation équivalent retraite (AER) qui permet à des chômeurs en fin de droit et dans l’attente de liquider leur retraite à taux plein d’améliorer leur revenu de remplacement. Il revendique également le rétablissement définitif de cette allocation.

Le CCN revendique également, face à l’accroissement considérable des chômeurs en fin de droits, des mesures de prolongation de l’indemnisation et également une amélioration de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) en élargissant ses conditions d’accès et en augmentant son indemnisation.

Alors que le chômage des jeunes a augmenté de 13,1 % en un an (pour la seule catégorie A), le CCN revendique la mise en place d’une allocation d’insertion pour les jeunes de moins de 25 ans ainsi qu’une allocation jeune salarié (AJS) permettant à un jeune entrant dans l’emploi de faire face à des frais d’installation : de logement, d’habillement et d’outil de travail.

De nombreux travailleurs dits « seniors » sont licenciés et le chômage les concernant augmente en ce début 2010. Le CCN demande la remise en place de préretraites-FNE, le rétablissement de l’ARPE, la prise en compte des métiers pénibles dans le cadre de la cessation anticipée d’activité et la création d’une allocation de solidarité intergénérationnelle (ASI) permettant à un senior d’assurer une fonction tutorale tout en réduisant progressivement son temps de travail jusqu’à l’âge de la retraite.

Le CCN dénonce et s’oppose au projet du ministre du Travail visant de nouveau à « simplifier le droit du travail ». Pour le CCN, cette volonté s’inscrit très clairement dans le sens de la « flexisécurité », concept passe-partout qui vise avant tout à favoriser une déréglementation accrue du droit du travail.

Le CCN s’oppose à la remise en cause du rôle des IRP au prétexte de simplification.

Il exige la suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires qui sont autant de ressources en moins pour le service public et la protection sociale, conduisent à accroître la pression sur les conditions de travail et empêchent la création d’emploi.

Le CCN demande l’abrogation de la loi du 10 août 2009 sur le travail du dimanche qui ne fait que légaliser des ouvertures dominicales jusque là pratiquées illégalement. Cette extension ne visant, à terme, qu’à généraliser le travail du dimanche à l’ensemble des secteurs d’activité qu’ils soient privés ou publics.

Le CCN demande à toutes les structures de la cgt FORCE OUVRIERE de combattre cette banalisation du travail du dimanche. Elle rappelle également son opposition au travail des jours fériés et exige le respect des dispositions conventionnelles.

Il condamne la journée de solidarité.

Le CCN condamne :

• Le recours abusif à l’intérim, aux CDD et au temps partiel imposé.
• La précarisation de l’emploi, notamment des plus jeunes qui se trouvent de ce fait exclus du droit du travail et des droits aux prestations sociales.

A ce titre, il invite ses syndicats à s’investir auprès de ces salariés en revendiquant leur intégration dans les effectifs en CDI à temps complet, ce qui est aussi facteur de leur syndicalisation.

Le CCN exige le respect des obligations légales en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier en matière d’égalité salariale.

Il exige également l’application immédiate des sanctions prévues par la loi.

Fonction publique et entreprises publiques

Le CCN réaffirme son attachement au statut général de la Fonction publique.

Pour le CCN, la révision générale des politiques publiques et la réforme de l’administration territoriale de l’Etat conduisent à un démantèlement des services publics et de la fonction publique.

Le CCN condamne la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires et le projet de décret sur la « réorientation professionnelle » qui porte atteinte au principe républicain de neutralité et de continuité du service public, garantissant le service rendu aux citoyens. Ces textes attaquent le statut de la fonction publique avec l’introduction du licenciement suite à la suppression de postes et de missions par la restructuration de services et par la mise en place des emplois à temps non complet et le recours à l’intérim.

Le CCN demande l’abrogation de ces mesures. Il demande l’arrêt de la RGPP et des 374 mesures en cours qui conduisent à supprimer des missions de service public, en démantelant son organisation et en détruisant les emplois et les statuts des fonctionnaires ainsi que l’égalité des droits des citoyens.

Le CCN s’oppose au projet de loi de réforme territoriale qui, complétée par celle de la taxe professionnelle, est la RGPP appliquée aux collectivités territoriales. Il remet en cause le maillage des services publics et de leurs personnels notamment avec la suppression programmée du département.

Le budget 2010 conduit à de nouvelles suppressions massives de postes (34 000). Près de 100 000 postes ont été supprimés en 3 ans à l’Etat. Dans la Fonction publique hospitalière ce sont près de 50 000 postes qui sont susceptibles d’être supprimés au motif d’assurer le retour à l’équilibre des budgets d’ici fin 2012. Le CCN exige l’arrêt des suppressions de postes dans les trois versants de la fonction publique. Le CCN affirme que tout doit être mis en œuvre pour que soit garantie l’unité de la fonction publique républicaine qui repose en particulier sur la défense de la valeur unique du point d’indice.

Le CCN réclame le retrait du projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Le CCN dénonce la montée en charge des primes à caractère aléatoire au détriment du traitement de base et s’oppose à l’instauration d’un « intéressement » dans la fonction publique.

Le CCN s’oppose à la mise en œuvre de la loi HPST qui, en voulant gérer l’hôpital public comme une entreprise privée, veut rentabiliser la santé au détriment des malades et des agents hospitaliers.

Le CCN condamne le projet de réforme de la justice conduisant à la diminution de ses moyens et à la mise en cause de son indépendance.

Il condamne également le changement de statut de la Poste et la création le 1er mars d’une société anonyme, première étape d’une nouvelle privatisation. Il déplore les conséquences dramatiques (conséquences qui risquent d’être rapidement identiques à celles constatées à France Télécom) sur les personnels des réorganisations successives engagées par le président de la Poste suite à sa volonté de changer le statut de ce service public.

Liberté syndicale - Négociations collectives

Le CCN confirme sa condamnation de la loi du 20 août 2008 qui est une atteinte à la liberté syndicale et de négociation, ainsi qu’à la hiérarchie des normes, bases de notre édifice républicain en matière sociale. Il demande l’abrogation de cette loi. Le CCN s’oppose au projet de loi portant « rénovation du dialogue social dans la fonction publique », transposition de la loi du 20 août 2008, qui vise à formater le nombre et le comportements des organisations syndicales, qui supprime le paritarisme et instaure les accords majoritaires dans la Fonction publique.

Le CCN revendique le rétablissement de la libre désignation des délégués syndicaux par les organisations syndicales, la liberté de négocier.

Le CCN rappelle que la branche constitue le niveau de négociation privilégié qui garantit l’égalité entre tous les salariés d’un même secteur d’activité. Le CCN s’oppose ainsi à toute remise en cause des conventions collectives et du principe de faveur.

Le CCN constate, en outre, que le processus de recueil des résultats des élections professionnelles est contestable et conduira à une reconnaissance douteuse en 2013 d’une représentativité ainsi évaluée.

Le CCN constate et dénonce une forte augmentation du classement sans suite de plaintes pour délit d’entrave à l’exercice du droit syndical. Le CCN condamne et combat les licenciements des salariés protégés et des militants syndicaux.

Le CCN s’oppose également au développement des chartes éthiques, codes de bonne conduite et autres systèmes d’alerte professionnelle qui portent atteinte aux libertés individuelles et collectives des salariés et qui s’inscrivent dans une tendance de fond à l’affaiblissement de l’action syndicale.

Face à ces atteintes à la liberté syndicale et au droit de négociation collective, le CCN invite les militants de la cgt FORCE OUVRIERE à faire du développement des syndicats un enjeu central.

Protection sociale

Concernant l’assurance maladie, le CCN rappelle son opposition à la loi HPST et à la mise en place des ARS qui consacrent une étatisation régionalisée des régimes d’assurances maladie et privent les salariés du droit de gestion de leur salaire différé. Le CCN condamne les ARS, outil administratif de centralisme régional dont le rôle reste, somme toute, toujours théorique.

Le CCN dénonce l’attitude gouvernementale qui refuse de suspendre le non renouvellement d’un départ en retraite sur deux dans les CAF et d’affecter des moyens supplémentaires pour faire face aux difficultés liées au RSA. Cette attitude conduit à faire exploser le réseau des CAF, tout en sachant qu’un million de chômeurs en fin de droits viendront augmenter le nombre de bénéficiaires des minima sociaux et des prestations familiales en 2010.

Le CCN exige l’attribution des moyens nécessaires au fonctionnement du réseau. Cela passe par la pérennisation des emplois en CDD, des embauches supplémentaires et la suspension de l’application de la RGPP.

Le CCN refuse de cautionner la destruction progressive des URSSAF par le biais de la régionalisation. Il n’accepte pas que les nouvelles activités dévolues aux URSSAF (recouvrement de l’assurance chômage, contrôle des cotisations pour le compte de l’ARRCO-AGIRC…) mettent en péril l’activité et les conditions de travail des agents en sous-estimant les effectifs nécessaires pour respecter le dictat du dogme de la RGPP.

Pour le CCN, s’agissant du dossier « dépendance » qui n’est pas lié à la retraite, il y a nécessité de mettre en place un régime de base universel pour ne pas laisser ce risque à la seule loi du marché.

Le CCN conscient que ce dossier représente un enjeu important rappelle son exigence de voir la perte d’autonomie reconnue comme un cinquième risque de Sécurité sociale. FORCE OUVRIERE considère qu’il s’agit d’un véritable choix de société et exige des mesures respectueuses des personnes en situation de dépendance avec des moyens financiers et humains en conséquence.

Retraites

Le CCN refuse toute remise en cause du droit à la retraite à 60 ans, tout allongement de la durée de cotisation, toute remise en cause du statut général de la fonction publique et du code des pensions ainsi que des régimes particuliers.

Le CCN condamne la tentative de suppression de la catégorie active pour les personnels paramédicaux (infirmières), première attaque contre le code des pensions civiles et militaires.

La cgt FORCE OUVRIERE demeure viscéralement attachée au maintien de l’architecture actuelle de notre système de retraite : un régime de base de sécurité sociale complété par des régimes complémentaires (cadres et non cadres) gérés paritairement pour le secteur privé, des régimes spéciaux et de fonctionnaires pour les personnels relevant de ces statuts.

Le CCN refuse par avance la mise en place d’un étage supplémentaire par capitalisation à caractère obligatoire. Il condamne toutes les formes de destruction de droits tels que la suppression de l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) en Outre-mer.

Dans ce cadre, le CCN, conformément à la résolution adoptée par le dernier congrès confédéral, confirme ses principales revendications :

• Le droit au départ en retraite à 60 ans à taux plein ;
• Le maintien des droits statutaires dans le service public (maintien du code des pensions civiles et militaires, du statut général et des statuts particuliers) ;
• Le refus d’allonger la durée de cotisation : « 40 ans, c’est déjà trop » !
• Le retour au calcul sur les dix meilleures années pour le secteur privé et le maintien des six derniers mois pour le secteur public ;
• Un taux de remplacement de haut niveau (75% du salaire moyen) et une revalorisation des retraites et pensions indexée sur les salaires ;
• Le maintien des droits familiaux et conjugaux.

La question du financement est LA question des retraites. Elle impose des sources nouvelles de financement ainsi qu’une véritable réforme fiscale. Il ne doit s’agir en aucun cas d’alimenter la crise en donnant des gages aux marchés financiers, mais de garantir la liberté, la solidarité et l’égalité.

Le CCN réaffirme que le financement de nos retraites est compatible avec ses règles, son architecture et ses mécanismes de solidarité actuels et revendique notamment l’augmentation des salaires, la compensation intégrale des exonérations et l’affectation des ressources nouvelles issues d’un meilleur partage des richesses, d’un élargissement de l’assiette des cotisations et d’un abondement plus important du Fonds de réserve des retraites.

Concernant le dossier « pénibilité », bien que n’étant pas lié exclusivement à la retraite, le CCN exige son règlement par l’instauration d’une cotisation patronale mutualisée pouvant donner lieu à la mise en place d’un organisme paritaire et permettant des départs en retraite anticipée.

Pour le CCN, seule l’expression libre, indépendante et déterminée du rapport de force est à même de faire aboutir les revendications légitimes des travailleurs. C’est dans cet esprit que le CCN décide que le 1er mai 2010 sera un 1er mai FORCE OUVRIERE et que les revendications portées par FORCE OUVRIERE, en tout premier lieu celles sur les retraites, doivent être relayées et expliquées par tous ses syndicats dans les entreprises et les administrations.

Le CCN réaffirme que la cgt FORCE OUVRIERE, sans confondre action commune et unicité syndicale est prête à s’inscrire pleinement dans une action interprofessionnelle déterminée sur la base de revendications communes.

Le CCN réaffirme sa proposition aux autres organisations d’un appel à une grève franche interprofessionnelle de 24 heures pour obtenir satisfaction.

En tout état de cause, le CCN affirme que la cgt FORCE OUVRIERE ne laissera pas voter une réforme des retraites contraire aux intérêts des salariés du public comme du privé sans appeler à la mobilisation de toute la classe ouvrière.

C’est pourquoi il mandate la CE confédérale et le bureau confédéral pour décider au moment opportun et en fonction de la situation et des évènements toute initiative FORCE OUVRIERE, y compris la grève interprofessionnelle.

Dans tous les cas de figure, FORCE OUVRIERE prendra toutes ses responsabilités.

Votée à l’unanimité

  Paris, le 1er avril 2010

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Préparer le 23 mars 2010

 

 

Chers camarades, La Commission exécutive confédérale a décidé de participer aux mobilisations du 23 mars 2010 sur la base des revendications de FORCE OUVRIERE. L’appel est centré principalement sur la défense des retraites qui font l’objet d’une nouvelle attaque de la part du gouvernement.

Nos secteurs d’activité sont bien entendu directement concernés d’autant que contrairement aux déclarations du Chef de l’Etat, les pouvoirs publics prennent déjà des mesures ; nous avons l’exemple de la remise en cause de la catégorie active des personnels paramédicaux de la Fonction publique hospitalière ! Parallèlement, nous disposons d’une plateforme revendicative propre à l’UIAFP-FO qui traite des questions d’emplois, de salaires, de la RGPP (révision générale des politiques publiques) en complément du sujet des pensions et qui justifient largement une mobilisation.

L’absence de clarté (c’est le moins que l’on puisse dire) et d’appel à une grève interprofessionnelle de 24 heures dans le communiqué de « l’intersyndicale » interprofessionnelle du 15 février 2010 ainsi que dans celui propre à la fonction publique daté du 23 février 2010 nous conduisent à mobiliser sur nos propres mots d’ordre.

Aussi en accord avec la Confédération, nous vous demandons de tout mettre en oeuvre pour que les actions de FORCE OUVRIERE soient visibles. Nos revendications doivent constituer un espoir pour tous les salariés. Alors soyons assez forts pour les entraîner en faisant connaître nos positions le plus largement possible.

A cet effet, nous vous sollicitons pour que vous vous rapprochiez de vos UD respectives. Nous mettrons bien entendu en place un dispositif vous permettant de nous faire remonter le niveau de mobilisation. Par ailleurs, la fédération déposera les préavis de grève nécessaires afin de couvrir les personnels mobilisés.

On le voit, les sujets ne manquent pas, les revendications qui vont avec non plus ! Soyons déterminés, combatifs, offensifs pour faire gagner nos revendications ; notre liberté et notre indépendance nous le permettent.

Nous vous remercions de votre engagement militant en faveur de la défense des intérêts matériels et moraux de nos mandants, des salariés, des fonctionnaires et des agents publics.

Le secrétariat fédéral

Paris, le 3 mars 2010

 

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