fonctionnaires

LES CHIFFRES UTILES

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
 
NOVEMBRE 2011
+0,3%
DU 30/11/2010 AU 30/11/2011
+2,5%
DU 01/01/2011 AU 30/11/2011
+2,04%
 
 Prochaine publication: 12 janvier 2012
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
3e trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 120,95 – évolution sur un an: + 1,9%
 
 Prochaine publication: 13 janvier 2012
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 
LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
LE SMIC
Depuis le 1er décembre 2011:
9,19 euros l’heure,
soit 1 393,82 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rup-ture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2011
2 946 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Minimum vieillesse:
Au 1er avril 2011:
8 907,34 euros par an pour une personne seule
(742,27 euros par mois)
14 181,30 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
7 974,55 euros par an pour une personne (soit 664,54 euros par mois).
ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 125,78 e
3 enfants: 286,94 e
Par enfant en plus: 161,17 e

Majoration pour âge des allocations:
35,38 e de 11 à 16 ans
et 62,90 e après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

LES CHIFFRES CLES DE LA VIE QUOTIDIENNE

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

 

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
 
JUIN 2011
+0,1%
DU 30/06/2010 AU 30/06/2011
+2,1%
DU 01/01/2011 AU 30/06/2011
+1,5%
 
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
Nouveau: 2e trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 120,31 – évolution sur un an: + 1,73%

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 
LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
LE SMIC
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rup-ture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2011
2 946 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Minimum vieillesse:
Au 1er avril 2011:
8 907,34 euros par an pour une personne seule
(742,27 euros par mois)
14 181,30 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
7 974,55 euros par an pour une personne (soit 664,54 euros par mois).
ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 125,78 e
3 enfants: 286,94 e
Par enfant en plus: 161,17 e

Majoration pour âge des allocations:
35,38 e de 11 à 16 ans
et 62,90 e après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

Livre noir pour les usagers : Les feux verts de la RGPP

Communique



Les « feux verts » de la RGPP : « livre noir » pour les usagers

Le gouvernement a présenté son troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en conseil des ministres du 16 février.

Selon lui, l’essentiel des 374 premières décisions (décembre 2007 à juin 2008) est en cours de mise en œuvre. Le gouvernement leur décerne un « feu vert » signal d’une progression conforme à son calendrier.

Pour Force Ouvrière, ces mesures de la RGPP constituent aujourd’hui un véritable « livre noir » pour les usagers du service public et pour les fonctionnaires et agents publics :

- éloignement (géographique et fonctionnel) des services publics du citoyen ;
- des missions publiques privatisées ou abandonnées ;
- transformation du « service public » gratuit et solidaire à des services payants aux usagers-clients ;
- passage de l’égalité républicaine pour chaque citoyen à une inégalité généralisée en fonction des ressources du client, etc

Toutes ces destructions provoquées par la RGPP dans la Fonction Publique s’inscrivent à l’encontre des valeurs et des principes fondamentaux de la République.

Ce « livre noir de la RGPP » se caractérise régulièrement par de nouveaux effets dévastateurs concrets pour les citoyens. Force Ouvrière en a déjà recensé plus de 30, sans comptabiliser les attaques contre le statut, les droits, les moyens et les conditions de travail des fonctionnaires et des agents publics.

Force Ouvrière condamne et s’oppose à la RGPP. Force Ouvrière demande un moratoire immédiat sur les 374 mesures en cours et refuse l’engagement d’un « acte 2 » annoncé par le gouvernement pour mai 2010.

Paris, le 17 février 2010


Pascal PAVAGEAU

Téléphone : 06.76.77.70.39 - 01.40.52.84.45

 

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