COTISATIONS SOCIALES

LES CHIFFRES UTILES

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
 
NOVEMBRE 2011
+0,3%
DU 30/11/2010 AU 30/11/2011
+2,5%
DU 01/01/2011 AU 30/11/2011
+2,04%
 
 Prochaine publication: 12 janvier 2012
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
3e trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 120,95 – évolution sur un an: + 1,9%
 
 Prochaine publication: 13 janvier 2012
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 
LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
LE SMIC
Depuis le 1er décembre 2011:
9,19 euros l’heure,
soit 1 393,82 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rup-ture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2011
2 946 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Minimum vieillesse:
Au 1er avril 2011:
8 907,34 euros par an pour une personne seule
(742,27 euros par mois)
14 181,30 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
7 974,55 euros par an pour une personne (soit 664,54 euros par mois).
ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 125,78 e
3 enfants: 286,94 e
Par enfant en plus: 161,17 e

Majoration pour âge des allocations:
35,38 e de 11 à 16 ans
et 62,90 e après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

Prestations sociales



Prestations sociales

 

 

Le ministre du Travail a annoncé la création d’un fichier unique des allocataires sociaux qui existe déjà. Et ce alors que c’est la fraude aux cotisations sociales des entreprises qui est sans commune mesure et qui mériterait plus son attention.

 

 

 

 

 

Par la voix de Xavier Bertrand, ministre du Travail, le gouvernement a annoncé dimanche la mise en place d'«un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année». Selon M. Bertrand, «la création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales (maladie, famille, RSA, retraites, logement...)». Sauf que ce répertoire (le Répertoire national commun de la protection sociale), comme ne manquent pas de remarquer les professionnels du secteur, est déjà en cours de constitution depuis la loi de finances de la Sécurité sociale 2007 pour être complètement opérationnel d’ici fin 2011. Au niveau des Caisses d'allocations familiales (CAF), un fichier national unique existe également et regroupe depuis 2008 les données des 123 CAF de France en poursuivant le même objectif.

«C’est encore un effet d’annonce. Il vise à entretenir le mythe d’une fraude massive ou de l’octroi de prestations sans contrôles alors qu’avant l’institution même de ces dispositions récentes, ils ont toujours existé», dénonce Gino Sandri du Syndicat national FO des organismes sociaux (SNFOCOS). Le problème, pour lui, c’est surtout le manque de moyens humains dans les caisses pour assurer leurs missions qui, elles, n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. «Régulièrement, les CAF sont contraintes de fermer leur porte un ou deux jours par semaine au public pour traiter des dossiers de demandes de prestations en souffrance», souligne-t-il. Comme pour la Fonction publique avec la RGPP, les organismes sociaux sont soumis eux aussi à une stricte restriction budgétaire via une Convention annuelle d’objectifs et de gestion. «Au point qu’aujourd’hui, ils fonctionnent avec le même niveau d’effectif… qu’en 1977», s’indigne le SNFOCOS.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement prétend s’appuyer sur un rapport parlementaire d’un député de sa majorité qui évaluait fin juin la fraude sociale à 20 milliards d'euros par an. A cela près que ce rapport montrait surtout que les fraudes aux prestations sociales étaient loin d’en constituer la majeure partie. Elles ne représentent que 2 ou 3 milliards alors que fraudes aux prélèvements sociaux (cotisations patronales et salariales non versées par les entreprises en raison notamment du travail au noir), représentent, elles, entre 8 et 15,8 milliards. Quid d’un ficher de fraudes des employeurs?

LES CHIFFRES CLES DE LA VIE QUOTIDIENNE

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

 

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
 
JUIN 2011
+0,1%
DU 30/06/2010 AU 30/06/2011
+2,1%
DU 01/01/2011 AU 30/06/2011
+1,5%
 
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
Nouveau: 2e trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 120,31 – évolution sur un an: + 1,73%

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 
LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
LE SMIC
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rup-ture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2011
2 946 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Minimum vieillesse:
Au 1er avril 2011:
8 907,34 euros par an pour une personne seule
(742,27 euros par mois)
14 181,30 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
7 974,55 euros par an pour une personne (soit 664,54 euros par mois).
ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 125,78 e
3 enfants: 286,94 e
Par enfant en plus: 161,17 e

Majoration pour âge des allocations:
35,38 e de 11 à 16 ans
et 62,90 e après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

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