commission nationale de déontolo

COMMUNIQUÉ - LA HALDE EN DANGER

FO s’inquiète de l’amendement concernant la Halde qui a été adopté par la commission des lois du Sénat.

Cet amendement au projet de loi organique relatif au défenseur des droits vise à englober les missions actuellement détenues par la Halde dans le périmètre de compétence du défenseur des droits.

Le défenseur des droits qui sera déjà en charge des attributions du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la commission nationale de déontologie de la sécurité se substituerait aussi à la Halde, ce qui entrainerait inévitablement une dilution des missions spécifiques de celle-ci.

Pour FO, ce serait une régression dans la lutte contre les discriminations.

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