chômage

LES CHIFFRES UTILES

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
 
NOVEMBRE 2011
+0,3%
DU 30/11/2010 AU 30/11/2011
+2,5%
DU 01/01/2011 AU 30/11/2011
+2,04%
 
 Prochaine publication: 12 janvier 2012
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
3e trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 120,95 – évolution sur un an: + 1,9%
 
 Prochaine publication: 13 janvier 2012
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 
LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
LE SMIC
Depuis le 1er décembre 2011:
9,19 euros l’heure,
soit 1 393,82 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rup-ture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2011
2 946 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Minimum vieillesse:
Au 1er avril 2011:
8 907,34 euros par an pour une personne seule
(742,27 euros par mois)
14 181,30 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
7 974,55 euros par an pour une personne (soit 664,54 euros par mois).
ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 125,78 e
3 enfants: 286,94 e
Par enfant en plus: 161,17 e

Majoration pour âge des allocations:
35,38 e de 11 à 16 ans
et 62,90 e après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

LES CHIFFRES CLES DE LA VIE QUOTIDIENNE

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

 

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
 
JUIN 2011
+0,1%
DU 30/06/2010 AU 30/06/2011
+2,1%
DU 01/01/2011 AU 30/06/2011
+1,5%
 
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
Nouveau: 2e trimestre 2011, l’indice de référence des loyers atteint 120,31 – évolution sur un an: + 1,73%

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 
LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
LE SMIC
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Depuis le 1er janvier 2011:
9 euros l’heure,
soit 1 365 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rup-ture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2011
2 946 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Minimum vieillesse:
Au 1er avril 2011:
8 907,34 euros par an pour une personne seule
(742,27 euros par mois)
14 181,30 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
7 974,55 euros par an pour une personne (soit 664,54 euros par mois).
ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 125,78 e
3 enfants: 286,94 e
Par enfant en plus: 161,17 e

Majoration pour âge des allocations:
35,38 e de 11 à 16 ans
et 62,90 e après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

EMPLOI - CHÔMAGE - FORMATION



EMPLOI - CHÔM. - FORMATION

 

DE L’ART D’INSTRUMENTALISER POLITIQUEMENT LA NÉGOCIATION COLLECTIVE


Depuis quelques mois, les organisations syndicales et patronales négocient ou se rencontrent sur des sujets aussi divers que les jeunes face à l’emploi, le paritarisme, les instances représentatives du personnel. La pratique contractuelle, la négociation collective font partie de la tradition du mouvement ouvrier pour défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs. C’est l’une des formes du rapport de forces, qui peut aboutir parfois au compromis qu’est l’accord collectif.

Mais parfois un choc des «titans» se produit entre le contrat et la loi! C’est le cas actuellement avec la proposition de loi déposée par le député Gérard Cherpion et qui relève l’obligation du nombre d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés (passage de 3% à 4%). Si l’entreprise n’atteint pas ce quota, elle est pénalisée en payant une Contribution supplémentaire d’apprentissage (CSA). La Confédération avait déjà fait savoir qu’elle n’était pas opposée à cette hausse, dans la mesure où, parfois, les contrats en alternance sont un des moyens pour des jeunes de mieux s’insérer dans l’emploi.

Et là, le patronat entre en scène! Avec un empressement inconnu jusqu’alors, il faut à tout prix parler de l’alternance. Résultat: un article permettant de déroger à la taxe supplémentaire d’apprentissage si les branches professionnelles affichent un taux de progression de contrat en alternance d’au moins 10% par an! Impressionnant! Petit problème, tout le monde sait que ce texte est totalement inapplicable, ne serait-ce que parce qu’il pose la question fondamentale de l’égalité de traitement devant la loi fiscale. Mais peu importe, trois signataires sont trouvés (CFDT, CFE-CGC, CFTC) et le patronat de brandir ce texte devant les parlementaires en leur demandant de respecter la volonté absolue des signataires.

Quelle est la morale de cette histoire? il y en a au moins deux: premièrement, certains se prennent pour des colégislateurs, déniant aux élus du peuple le pouvoir de modifier un texte lorsqu’il émane d’un accord collectif, ce qui revient, accessoirement, à remettre en cause le droit d’amendement, qui est un droit constitutionnel, et c’est confondre délibérément démocratie politique et démocratie sociale. Deuxièmement, la négociation collective est un des instruments de l’indépendance syndicale. L’utiliser à des fins politiques, c’est nier ce pourquoi elle est faite, la recherche d’un compromis temporaire entre des intérêts fondamentalement antagonistes.

Finalement, d’aucuns ont préféré un mauvais accord à la loi. Force Ouvrière n’est pas rentrée dans ce jeu mortifère, qui a uniquement pour objectif d’affaiblir la négociation collective et donc l’une des facettes du rapport de forces indispensable à la sauvegarde des intérêts des travailleurs.

 

Article de Stéphane Lardy, Secrétaire confédéral, paru dans FO Hebdo n°2993

CHÔMAGE: LES FINS DE DROIT EN FLÈCHE

Urgence

CHÔMAGE

LES FINS DE DROIT EN FLÈCHE

 

Loin d’être terminée, la crise frappe de plein fouet les salariés licenciés. Ils sont un million à voir s’approcher la fin de leur période d’indemnisation dont FO a réclamé la prolongation.

 

 

Un million de demandeurs d'emploi devraient perdre leurs droits à l'assurance-chômage en 2010 d’après les chiffres mêmes de Pôle emploi révélés en novembre dernier. A cette date l’augmentation était de 35,2 % en un an. Malgré cette hausse alarmante, gouvernement et patronat ont traîné des pieds.

«Il y a une urgence sur les fins de droit dont le nombre est en train de monter en flèche, et l'Etat est concerné» a déclaré Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de FO et négociateur au sein du groupe de travail sur les chômeurs en fin de droit, dans le cadre de la négociation patronat-syndicats sur la «gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi». Interrogé le 15 décembre dernier, le secrétaire d'état à l'Emploi, M. Laurent Wauquiez, avait renvoyé aux discussions plénières entre interlocuteurs sociaux prévues le 26 février, avant de daigner accepter ce mardi d'aborder le sujet lors de «la réunion de l'agenda social» prévue pour le 15 février à l'Elysée.

FO a réclamé, et encore lundi face aux médias (voir notre «Jour après jour» d’hier) une prolongation, même de manière temporaire, des indemnisations chômage notamment pour les fins de droits, la revalorisation de 10% des allocations spécifique de solidarité (ASS, versée par l'Etat), ainsi qu’un meilleur accès à ces dernières qui ne concernent actuellement que moins de 20% des chômeurs. D’autant que l’abus du recours aux CDD et à l’intérim n’arrange rien, notamment chez les jeunes «qui reviennent tout le temps au chômage, sous l'effet de contrats courts, et se retrouvent plus rapidement en fin de droits» a souligné Stéphane Lardy.

 

www.force-ouvriere.fr

Nouvelle hausse du chômage :

COMMUNIQUE

Nouvelle hausse du chômage :

FO revendique des aides rapides pour les demandeurs d’emploi

Force Ouvrière constate une nouvelle hausse du chômage au mois de novembre 2009. Depuis de nombreux mois, le nombre de demandeurs d’emploi progresse, toutes catégories confondues.

 

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