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Nouvelle directive sur les comités d’entreprise européens

Pourquoi une nouvelle directive sur les comités d’entreprise européens ?



Les comités d’entreprise européens (CEE) sont des organes qui représentent les employés d’entreprises exerçant leurs activités transfrontalières, dans différents États membres. Les représentants des employés qui siègent au CEE doivent être informés et consultés par la direction concernant la situation et l’évolution de l’entreprise et concernant toute décision importante qui pourrait avoir un impact sur la main-d’oeuvre.

C’est la raison pour laquelle les CEE sont un élément essentiel de la bonne gouvernance des sociétés. Le rythme de restructuration s’accélère à mesure que le paysage économique se détériore et la crise frappe les entreprises dans le monde entier. Des procédures d’information et de consultation efficaces, mises en place par des CEE dynamiques, permettent d’anticiper et de gérer de manière responsable les changements dans les entreprises transnationales.

La première directive CEE a été adoptée le 22 septembre 1994 (directive 94/45/CE). En 2008, près de 800 CEE étaient actifs et ils représentaient 14,5 millions d’employés. Toutefois, la CES était très préoccupée par l’application pratique de la directive. Il est apparu que la communication d’informations importantes et à un stade précoce sur les décisions de la direction était rare. Les CEE étaient peu souvent impliqués dans le processus de prise de décisions de l’entreprise et jouaient rarement un rôle efficace dans la gestion des changements. Les CEE étaient généralement “consultés” après que les décisions de la direction aient été finalisées.

À la suite d’une campagne active lancée par la CES et les Fédérations syndicales européennes, une nouvelle directive CEE a finalement été adoptée le 6 mai 2009 (directive 2009/38/CE). Les États membres ont jusqu’au 5 juin 2011 pour transposer ces dispositions dans leur droit national. La nouvelle directive ne répond pas à toutes les demandes des syndicats. Toutefois, la CES est convaincue que les CEE disposeront des outils nécessaires pour que leur droit à l’information et à la consultation soit renforcé.

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