Bulletin égalité professionnelle

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS DE FORCE OUVRIÈRE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale. Secteur Égalité professi



CONVENTIONS COLLECTIVES

LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS DE FORCE OUVRIÈRE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Marie-Alice Medeuf-Andrieu, Secrétaire confédérale. Secteur Égalité professionnelle.
Récemment, notre organisation a rendu un avis sur le projet de décret d’application de la sanction financière prévue par la loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites. Cette sanction était censée s’appliquer aux entreprises (d’au moins 50 salariés) dépourvues d’accord ou de plan égalité professionnelle au 1er janvier 2012. Comme on pouvait s’y attendre, tout est fait pour minimiser l’application ou le montant de cette sanction financière :

- pas de priorité de la négociation collective sur la décision unilatérale de l’employeur
- en cas de défaillance, une mise en demeure et un délai de 6 mois pour régulariser la situation (alors qu’un plan unilatéral suffit !)
- possibilité de justifier d’une défaillance, notamment pour des raisons économiques
- seul le directeur régional (Direccte) et donc pas l’inspecteur du travail pourra prononcer la sanction (dans un contexte de Révision Générale des Politiques Publiques !)
- appréciation en opportunité et au cas par cas du prononcé ou du montant de la sanction
- application de la sanction que sur les salaires versés une fois passé le délai de régularisation (6 mois à compter de la mise en demeure) jusqu’à la présentation d’un accord collectif ou d’un plan (l’échéance légale est pourtant le 1er janvier 2012 !)

C’est donc la montagne qui accouche d’une souris . Ce décret va aussi mettre en difficulté le RSC (rapport de situation comparée voir dossier du bulletin). Les entreprises devront en diffuser une synthèse. Rien de tel pour les inciter à se contenter de la synthèse, au détriment du RSC !!! L’effet d’affichage risque ainsi de prendre le pas sur l’information…

Force Ouvrière a donc rendu un avis défavorable. C’est un recul pour l’égalité, en particulier salariale.

Un autre volet de l’égalité professionnelle à l’ordre du jour, c’est celui de l’articulation vie personnelle et vie professionnelle. Cette question va notamment faire l’objet d’une conférence organisée par le ministère de la cohésion sociale fin juin 2011.

Notre organisation a placé cette problématique au centre de ses revendications. Nous sommes ainsi en attente depuis 2007 de l’ouverture d’une négociation nationale et interprofessionnelle spécifique à l’égalité professionnelle, portant sur ce sujet et celui du temps partiel.

Pour Force Ouvrière, l’articulation vie personnelle et vie professionnelle implique au premier chef l’organisation du travail et les conditions de travail. Il s’agit surtout d’éviter aux salariés d’avoir à réduire ou à cesser leur activité professionnelle, comme c’est encore trop souvent le cas, au détriment des femmes.
Il faut aussi avancer sur le temps partiel, fléau du travail féminin. Il est urgent d’investir le terrain face à une précarité croissante du travail, sur laquelle a insisté le récent congrès de la CES. Dans cette précarité le temps partiel occupe une place de choix. Le temps partiel ajoute à la précarité, la flexibilité. Force Ouvrière a ainsi fait de la lutte contre le temps partiel contraint une priorité. Nous insisterons donc sur le temps partiel dans le cadre de cette conférence.

Bulletin égalité professionnelle

n°3 - Avril.—Mai.—Juin . 2011




Bulletin égalité professionnelle n°2 

Janv.—Fév.—Mars . 2011

 






Bulletin égalité professionnelle n°1 

Oct. Nov. Déc. 2010

 

 

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